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Ordonnance sur les installations à base tension (OIBT)

Entrée en vigueur de la révision de l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension au 1er janvier 2018.

L’ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) forme le cadre juridique pour l’ensemble des entreprises d’installation et de contrôle dans le domaine de l’électricité. Or les conditions-cadres économiques et techniques de ce secteur ont fortement évolué depuis l’entrée en vigueur de l’OIBT, il y a 15 ans. L’ordonnance révisée en 2017 est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

En savoir plus...


Qu’est-ce qui est contrôlé tous les cinq ans et sur la base de quels documents ?

L’entreprise doit-elle annoncer à l’ESTI avec quel organisme accrédité elle travaille ? Si oui, à quel moment doit-elle faire cette annonce ?

Y a-t-il un catalogue des travaux électriques qui peuvent être effectués par du personnel de maintenance formé ?

Besoin de réponses? Consultez les FAQ ci-dessous :

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FAQ en français


Was und basierend auf welchen Dokumenten wird alle fünf Jahre kontrolliert?

Muss das Unternehmen dem ESTI bekannt geben, mit welcher akkreditierten Stelle es zusammenarbeitet? Falls ja, zu welchem Zeitpunkt ist dies zu melden?

Gibt es einen Tätigkeitskatalog zu den elektrischen Arbeiten, die durch ausgebildetes Servicepersonal erledigt werden darf?

Brauche Antworten? Überprüfen Sie die FAQ unten:

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FAQ auf Deutsch

Campagnes fédérales

Guide du froid climatique

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Froid efficace

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Modernisation des installations de réfrigération: Bénéficiez dès maintenant de subsides!

Le programme pour un froid écologique de la Fondation KliK encourage le remplacement anticipé d'installations HFC et HCFC par des installations utilisant des fluides frigorigènes naturels, réduisant ainsi les émission de gaz à effet de serre.
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Lois et Règlements

ORRChim 2019

En Suisse, les fluides frigorigènes sont réglementés par l'annexe 2.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). L'un des principaux objectifs de ces dispositions est de réduire les émissions de réfrigérants appauvrissant la couche d'ozone ou qui ont un potentiel de réchauffement global élevé. L'évolution de cette ordonnance reflète l'état actuel de la technique. La dernière modification de l'annexe 2.10 de l‘ORRChim a été adoptée par le Conseil fédéral le 17 avril 2019.