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ORRChim, recommandations et outils de l'ASF

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation
de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
du 18 mai 2005 (Etat le 1er février 2017)

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Mise à jour du 1er février 2017

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Liquides frigorigènes: pages 103 et suivantes

Tableaux de synthèse ORRChim 2017

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L'ASF vous propose deux tableaux de synthèse pour ORRChim 2017!

Afin de synthétiser l'information concernant la nouvelle réglementation ORRChim entrée en vigueur dès mars 2017, l'ASF-section romande vous propose deux documents qui résument l'essentiel:

1) Un aide-mémoire graphique pour la mise en application des prescriptions de l'ORRChim

2) Une liste des principaux fluides frigorigènes

Téléchargez ces documents ci-dessous

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Tableau de synthèse des prescriptions de l'ORRChim

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Liste des principaux fluides frigorigènes

Liste des fluides frigorigènes mise à jour avec les réfrigérants, leur GWP et groupes de sécurité selon les informations disponibles et normes en vigueur à ce jour.

Information de l'ASF sur l'ORRChim

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Aide à l'exécution de l'ORRChim

Télécharger les recommandations et conseils élaborés par l'ASF pour l'aide à l'exécution de l'ORRChim

Campagnes fédérales

Guide du froid climatique

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Froid efficace

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Modernisation des installations de réfrigération: Bénéficiez dès maintenant de subsides!

Le programme pour un froid écologique de la Fondation KliK encourage le remplacement anticipé d'installations HFC et HCFC par des installations utilisant des fluides frigorigènes naturels, réduisant ainsi les émission de gaz à effet de serre.
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Lois et Règlements

ORRChim 2019

En Suisse, les fluides frigorigènes sont réglementés par l'annexe 2.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). L'un des principaux objectifs de ces dispositions est de réduire les émissions de réfrigérants appauvrissant la couche d'ozone ou qui ont un potentiel de réchauffement global élevé. L'évolution de cette ordonnance reflète l'état actuel de la technique. La dernière modification de l'annexe 2.10 de l‘ORRChim a été adoptée par le Conseil fédéral le 17 avril 2019.