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Programme de soutien "Froid favorable au climat"

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Le programme "Réfrigération écologique" de la Fondation pour la protection du climat et la compensation des émissions de CO2 KliK est opérationnel depuis 2016 et finance déjà de nombreux projets de modernisation des systèmes de réfrigération, principalement dans les supermarchés. Avec des taux de cotisation jusqu'à trois fois plus élevés, le programme instaure de nouvelles incitations.

Le programme encourage les mesures de modernisation suivantes :

1. Le remplacement des systèmes HFC au-dessus de la limite de performance, conformément au ChemRRV, par des systèmes utilisant des réfrigérants naturels, si le système pouvait être utilisé pendant plus de cinq ans. Les subventions pour la réfrigération commerciale, industrielle et climatique seront désormais doublées et pourront couvrir jusqu'à 50% des coûts d'investissement. Les entreprises de réfrigération récoltent maintenant les fruits d'un bonus à la réussite de 400 CHF pour chaque projet mis en œuvre dans ce domaine d'application. Les contributions pour la réfrigération des supermarchés ne seront pas augmentées.

2. L'investissement dans de nouvelles usines respectueuses du climat, inférieures à la limite de performance dans les petits formats de vente d'aliments. Pour les systèmes de surpression CO2, une procédure d'enregistrement simplifiée s'applique. Les autres déclarations sont examinées par la Fondation KliK dans des cas individuels. Le taux de cotisation est basé sur les mètres linéaires des armoires frigorifiques et est maintenant triplé.

Un module supplémentaire pour le changement de réfrigérant dans les systèmes HFC est également à l’essai.

La SVK a été en mesure de conseiller la fondation sur l'élaboration du programme et s'est déclarée préoccupée par le fait qu'aucune nouvelle directive ou aide à la planification n'avait été introduite. Par exemple, les entreprises de réfrigération peuvent compter beaucoup sur des documents éprouvés et en cours de formation, tels que le journal de contrôle ou le carnet de maintenance. Les demandes de subvention peuvent facilement être soumises et gérées en ligne sur le site Web du programme.

Le programme dure au moins 2021, le volume de financement n'est pas limité. Un financement de 7 millions de francs suisses a déjà été discuté et 4 millions de francs suisses ont déjà été décaissés. La SVK se félicite de cet engagement et invite ses membres à profiter de cette offre.

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Brochure KliK

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Campagnes fédérales

Guide du froid climatique

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Froid efficace

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Modernisation des installations de réfrigération: Bénéficiez dès maintenant de subsides!

Le programme pour un froid écologique de la Fondation KliK encourage le remplacement anticipé d'installations HFC et HCFC par des installations utilisant des fluides frigorigènes naturels, réduisant ainsi les émission de gaz à effet de serre.
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Lois et Règlements

ORRChim 2019

En Suisse, les fluides frigorigènes sont réglementés par l'annexe 2.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). L'un des principaux objectifs de ces dispositions est de réduire les émissions de réfrigérants appauvrissant la couche d'ozone ou qui ont un potentiel de réchauffement global élevé. L'évolution de cette ordonnance reflète l'état actuel de la technique. La dernière modification de l'annexe 2.10 de l‘ORRChim a été adoptée par le Conseil fédéral le 17 avril 2019.